Amendement n° CE19 de M. Aurélien Taché sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux exhaustif du développement des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux, des dérives constatées ainsi que des menaces associées. Ce rapport établit, notamment : - une présentation, en tendance, du développement desdites activités au cours des cinq dernières années et de leur … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que le Gouvernement rende un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Comme décrit, ce rapport a pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif du développement des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux. Il devra également dresser une synthèse de l’… (extrait)