Rédiger ainsi le titre du projet : « Projet de loi relatif à la réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres occasionnés lors des révoltes populaires survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose une nouvelle rédaction du titre du présent projet de loi, afin d'affirmer l'objectif nécessaire d'une réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres ocasionnés lors des révoltes populaires suvenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Sans réparation et compensation intégrale, les particuliers, les petits commerçants, les services p… (extrait)