Rejeté.
Au titre du projet, après le mot : « survenues », insérer les mots : « lors des émeutes ».
Les événements survenus depuis le 27 juin dernier ne sont pas seulement des « violences urbaines » mais bien des émeutes. Les violences urbaines ont lieu régulièrement dans notre pays, à la différence des émeutes ayant un caractère « exceptionnel ». Il convient de préciser cela dans le titre de ce projet de loi.