Amendement n° 123 de Mme Angélique Ranc sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines », les mots : « la réfection des bâtiments dégradés ou détruits durant les émeutes ».

L'exposé des motifs

Le titre est trop long par rapport au contenu du projet de loi. Par ailleurs, il ne semble par refléter la situation réelle. Cet amendement vise donc à le synthétiser afin qu'il soit davantage percutant.