Amendement n° CE60 de M. Grégoire de Fournas sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’autoriser la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord sur les parcelles agricoles dont la pente est supérieure ou égale à 25 %.

L'exposé des motifs

L’expérimentation sur la pulvérisation aérienne de certains produits par le biais d’aéronefs télépilotés a été menée uniquement sur les parcelles agricoles dont la pente est supérieure ou égale à 30 %. Nous assistons ces dernières années à une intensification des intempéries, qui augmente la présence de boue sur les exploitations rendant difficile la pulvérisation terrestre. Les exploitants de … (extrait)