Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d’hygiène intime, conformément aux restrictions ou interdictio… (extrait)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 2 qui permet d’étendre le champ des produits concernés par l’interdiction des substances poly- et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires, mais également les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l’industrie agroalimentaire durant la préparation ou la t… (extrait)