Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au 1er janvier 2025, en l’absence de restrictions ou interdictions des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d… (extrait)
Cet amendement rétablit une interdiction stricte des composés perfluorés dangereux pour la santé en 2025, tout en préservant l’élargissement du champ de l’interdiction à de nouveaux produits : les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d’hygiène intime. En effet, l’article 2 tel qu’il a é… (extrait)