Amendement n° CD44 de M. Romain Baubry à l'article unique
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.