Amendement n° CD50 de M. Emmanuel Maquet à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre de services express régionaux métropolitains ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle supprime la possibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre du Grand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement vise donc à la rétablir.