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Amendement n° CD50

Déposé le : 25 mai 2023
Examiné en : Commission des développement durable
Issue : Devenu sans objet le 30 mai 2023
Porte sur : Article 4

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 4

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre de services express régionaux métropolitains ».

Qui l'a déposé

7 cosignataires

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

La rédaction actuelle supprime la possibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre du Grand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement vise donc à la rétablir.

Le texte amendé

services express régionaux métropolitains Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi vise à instaurer un cadre juridique pour la création et la gestion des services express régionaux métropolitains, en définissant leur statut et les conditions de leur mise en œuvre hors de la région Île-de-France. Il modifie plusieurs dispositions législatives pour intégrer la Société du Grand Paris (SGP) dans les responsabilités de maîtrise d’ouvrage et de gestion des infrastructures nécessaires à ces services. Il adapte également les règles de commande publique et d’expropriation pour inclure les infrastructures liées à ces services. Enfin, il prévoit une compensation financière à l’État via une taxe additionnelle sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 4, 10 amendements
  • n° CD87 M. Antoine Villedieu RN Retiré À l’alinéa 3, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ».
  • n° CD88 M. Antoine Villedieu RN Retiré À l’alinéa 7, substituer à chacune des occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ».
  • n° CD89 M. Antoine Villedieu RN Retiré À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ».
  • n° CD167 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 181 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
  • n° CD231 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ».
  • n° CD232 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ».
  • n° CD233 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ».
  • n° CD283 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté I. - Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « Société des Grands Projets ». II. - En conséquence…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD50 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO419865B1166P0D1N000050.