Amendement n° CD231

ARTICLE 4

• M. Jean-Marc Zulesi RE

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi vise à instaurer un cadre juridique pour la création et la gestion des services express régionaux métropolitains, en définissant leur statut et les conditions de leur mise en œuvre hors de la région Île-de-France. Il modifie plusieurs dispositions législatives pour intégrer la Société du Grand Paris (SGP) dans les responsabilités de maîtrise d’ouvrage et de gestion des infrastructures nécessaires à ces services. Il adapte également les règles de commande publique et d’expropriation pour inclure les infrastructures liées à ces services. Enfin, il prévoit une compensation financière à l’État via une taxe additionnelle sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CD50 M. Emmanuel Maquet LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires…
• n° CD87 M. Antoine Villedieu RN Retiré À l’alinéa 3, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ».
• n° CD88 M. Antoine Villedieu RN Retiré À l’alinéa 7, substituer à chacune des occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ».
• n° CD89 M. Antoine Villedieu RN Retiré À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ».
• n° CD167 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 181 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD232 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ».
• n° CD233 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ».
• n° CD283 M. Jean-Marc Zulesi RE Adopté I. - Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « Société des Grands Projets ». II. - En conséquence…