Amendement n° CD23 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 5, après le mot : « l’impact », insérer le mot : « social, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de dresser dans le rapport du Gouvernement un bilan de l’impact social de la mise à disposition de véhicules remplacés par la prime à la conversion à des publics précaires. Le principal objectif de la proposition de loi est en effet social avant d'être environnemental.