Amendement n° CD26 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer à la première occurrence des mots : « mobilités solidaires », les mots : « mobilité solidaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports.