Rejeté.
I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’article 2 : « l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’impôt sur la fortune financière se substitue à l’impôt sur la fortune immobilière. Le barème applicable de cet impôt sur la fortune financière est identique à celui de l’impôt sur la fortune immobilière. L’assiette sur laquelle ce barème s’applique prend en compte l’ensemble du patrimoine net, à l’exclus… (extrait)
Le présent amendement tend à compenser la perte de recettes engendrée par les dispositions de l’article 1, non par le rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF) mais par la création d’un impôt sur la fortune financière (IFF) qui se substitue à l’actuel Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il est nécessaire de protéger les classes moyennes qui se verraient impactées par le rétablissement de … (extrait)