I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’article : « l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’impôt sur la fortune financière se substitue à l’impôt sur la fortune immobilière. Le barème applicable de cet impôt sur la fortune financière est identique à celui de l’impôt sur la fortune immobilière. L’assiette sur laquelle ce barème s’applique prend en compte l’ensemble du patrimoine net, à l’exclusio… (extrait)
Cet amendement vise à compenser la charge engendrée par les dispositions de l'article premier, en créant un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) D'un point de vue concret, il s’agit simplement de reprendre plus ou moins l’ancien ISF et d’en exclure la résidence principale ou la résidence unique. Cet impôt sur la fortune financière est juste puisqu'il permet de protéger la transmission c'est-à-dir… (extrait)