Amendement n° 3 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune » les mots : « une hausse du taux de la taxe sur les services numériques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de garantir la justice fiscale en taxant à juste hauteur les activités des géants du numérique.