Amendement n° AS4 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « cours », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe. » II. - En conséquence, supprimer le II.

L'exposé des motifs

Si, de prime abord, l’adoption du CSE semble permettre de simplifier le paysage chaotique, il est vrai, de la représentation collective au sein de La Poste, le groupe Ecologiste est, d’une part opposé à la disparition totale du CHSCT, et d’autre part, cette disparition voulue par la direction est loin de faire l’unanimité parmi les syndicats et ce, à juste titre. Si un accord visant à substituer l… (extrait)