Amendement n° AS9 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit des mesures transitoires jusqu’à l’application complète des dispositions de l’article 2, qui acte totalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste pour le remplacer définitivement par le régime des ordonnances Macron. Au sein de la Poste, le CHSCT reste la seule instance représentative où la personne possède un réel pouvoir et levier d’actions pour freiner la … (extrait)