Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Après le premier alinéa de l’article L. 6311-1, après le troisième alinéa de l’article L. 6311-3 et après le premier alinéa de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique, il... (le reste sans changement) ».
Par sa rédaction restrictive, l’article 3 ne fait que rendre obligatoire la participation des médecins au service d’accès aux soins (SAS) qui comporte deux actions : la régulation et la participation aux activités de type SMAU et SAU. C’est pourquoi le présent amendement propose d’intégrer cette disposition à l’aide médicale urgente - définie à l’article L. 6311-1, et à la mission de service publi… (extrait)