Après le mot : « dérogatoire, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « l’Agence régionale de santé peut accorder des exemptions. »
Cet amendement vise à mieux encadrer la participation des médecins aux SAS en confiant aux agences régionales de santé, responsables de l’organisation des SAS, la possibilité de déterminer des exemptions.