Amendement n° AS24 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, après le mot : « grave », insérer les mots : « , des conséquences d’un accident ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi qui inclut également les parents des enfants victimes d’accident (tel qu’explicité à l’article 1).