Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 1222-9 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du dernier alinéa du I, les mots : « un proche aidant mentionné à l’article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « un salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche ». « 2° Le II est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en t… (extrait)
Le présent amendement vise à mieux garantir le recours au télétravail pour les salariés dont un enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité. Il a pour objet d’aligner le régime de recours à une organisation en télétravail sur celui des femmes enceintes et des travailleurs handicapés. Ainsi, un employeur ne pourra pas refuser l'accès au télét… (extrait)