Amendement n° AS7 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le comité d’organisation des JOP 2024 rembourse dans un délai proposé de 6 mois l’intégralité des dépenses supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, afin de garantir la neutralité financière de ces JOP 2024 pour cette dernière. Comme tous les hôpitaux français, l’AP-HP est une situation financière et humaine dif… (extrait)