Rejeté.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit que l’affectation, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique au centre de santé mentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à la capacité des établissements relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris de remplir leurs obligations mentionnées aux articles L. 6112-1 et L. 6112-2 du même code. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l’affectation de personnels médicaux et paramédicaux de l’AP-HP à la Polyclinique olympique et paralympique ne dégrade pas la continuité et la qualité de l’accueil des patients dans les établissements hospitaliers de l’AP-HP. Si nous espérons que la grave crise qui touche les personnels de l’hôpital public sera sinon résolue … (extrait)