Amendement n° AS51 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi fait sortir de terre, en dehors du cadre du droit commun des autorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au sein du village olympique. Ce centre de santé assurera ainsi la prise en soin de premier recours. En cas de nécessité, des établissements de second recours sont d’ores-et-déjà identifiés, et notamment l’hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement) pour … (extrait)