Amendement n° AS9 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et le comité d’organisation des JOP 2024 fasse l’objet d’un avis simple de la part de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP. Cet avis simple peut constituer un filet de sécurité face à 2 risques que recèle le présent article : Le rembourseme… (extrait)