Amendement n° AS4 de M. Paul-André Colombani à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du chef-lieu ».

L'exposé des motifs

Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c'est le chef-lieu de région qui hébergera ce CHU. Or, la proposition de loi n'a pas vocation à décrire les modalités de déploiem… (extrait)