Amendement n° AS12 de M. Marc Ferracci à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il établit les modalités de cette mise en place en tenant compte des spécificités locales. »

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire en Corse à horizon 2027. Cette création demeure nécessaire puisque la Corse demeure, à ce jour, la seule région (DOM compris) qui n'en dispose pas et alors même que ce territoire demeure de plus en plus concerné par les problématiques d'accès aux soins. La Corse étant caractérisée par de nombreuses spécificités, il est… (extrait)