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Amendement n° AS8

Déposé le : 11 avril 2023
Examiné en : Commission des affaires sociales
Issue : Rejeté le 12 avril 2023
Porte sur : Article 2

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Après le mot : « avant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « la suspension de leurs fonctions ou de leur contrat de travail résultant de l’application de l’article 14 de la même loi ».

Qui l'a déposé

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement de précision rédactionnelle.

Le texte amendé

abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d'abolir l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Il prévoit la réintégration des professionnels et étudiants suspendus en raison de leur refus de vaccination, sans préciser les modalités de cette réintégration. Il inclut également une mesure de compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, liée à une majoration de l'accise sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 4 amendements
  • n° AS7 M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES Rejeté Substituer aux mots : « du service public » le mot : « publics ».
  • n° 7 M. Charles Sitzenstuhl RE Retiré Supprimer cet article.
  • n° AS9 M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES Rejeté Substituer aux mots : « l’état d’avancement » les mots : « les droits à l’avancement ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS8 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000008.