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Amendement n° 7

Déposé le : 27 avril 2023
Examiné en : Séance publique
Issue : Retiré
Porte sur : Article 2

Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement de suppression.

Le texte amendé

abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d'abolir l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Il prévoit la réintégration des professionnels et étudiants suspendus en raison de leur refus de vaccination, sans préciser les modalités de cette réintégration. Il inclut également une mesure de compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, liée à une majoration de l'accise sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 4 amendements
  • n° AS7 M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES Rejeté Substituer aux mots : « du service public » le mot : « publics ».
  • n° AS8 M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES Rejeté Après le mot : « avant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « la suspension de leurs fonctions ou de leur contrat de…
  • n° AS9 M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES Rejeté Substituer aux mots : « l’état d’avancement » les mots : « les droits à l’avancement ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 7 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000007.