Amendement n° AS2 de M. Gérard Leseul à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d’adultes-relais. En l’état du droit, et notamment de l’article L. 5134-100 du code du travail, les territoires prioritaires des contrats de ville sont éligibles aux contrats d’adultes-relais, tout comme les QPV (quartiers prioritaires de la politique … (extrait)