Amendement n° 38

ARTICLE 3

• Mme Emmanuelle Ménard NI

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte propose de reconnaître officiellement les métiers de la médiation sociale en les intégrant dans le code de l’action sociale et des familles, en définissant leur rôle comme processus de création et de réparation du lien social. Il modifie également le code du travail pour inclure les actions de médiation sociale dans les dispositifs visant à améliorer les relations entre les habitants et les institutions dans les territoires prioritaires. Enfin, il prévoit une compensation financière pour les collectivités territoriales, via une majoration de leur dotation de fonctionnement et une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de soutenir l’extension de ces métiers.

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• n° AS2 M. Gérard Leseul SOC-A Adopté Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de…
• n° AS11 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 5134-100 du code du travail, les mots : «, dans les quartiers…
• n° 20 Mme Josiane Corneloup LR Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ville » insérer les mots : « ou dans les zones…
• n° AS26 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi…
• n° 33 Mme Isabelle Valentin LR Non défendu À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ville » insérer les mots : « ou dans les zones…
• n° AS46 M. Patrick Vignal RE Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots…
• n° 47 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux, ». II. -…
• n° 76 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 77 Le Gouvernement Adopté I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et…
• n° 83 Mme Sylvie Bonnet LR Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « zones », insérer les mots : « , notamment rurales, ».
• n° 86 M. Thibaut François RN Rejeté À l’alinéa 4, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ».
• n° 87 M. Thibaut François RN Déclaré irrecevable