Amendement n° 83 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « zones », insérer les mots : « , notamment rurales, ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision afin que les zones rurales puissent elles aussi bénéficier de la médiation sociale.