Amendement n° AS2354 de M. Sébastien Peytavie à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du présent article. Ce rapport aborde l’état de la prise en charge des dispositifs de contraception peu utilisés tels que les préservatifs internes ou les contraceptifs testiculaires. Il formule des recommandations en vue de favoriser une meilleure répartition de la charge mentale contraceptive entre les couple… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste vise à disposer d’une meilleure information sur l’état des lieux du recours aux dispositifs de contraceptions encore peu utilisés en France tels que les préservatifs internes (ou préservatifs « féminin ») ou les contraceptifs testiculaires (anneau contraceptif, caleçons chauffants, etc..). Le préservatif ne concerne pas uniquement le pénis. Les préservatifs inte… (extrait)