Amendement n° AS6 de Mme Martine Etienne sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer l’accès des crèches pour les… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs, et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches. En 201… (extrait)