Amendement n° AS23 de M. Damien Maudet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. Le cancer du sein étant une affection de longue durée (ALD), le délai de carence lors du dépôt de l’arrêt maladie est, certes réduit, mais existe tout de même et s’établit à 3 jours. Ce sont 3 jours de … (extrait)