Amendement n° AS28 de M. Damien Maudet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, sur son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleuses ayant le statut d’auto-entrepreneur. Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombre 2,715 millions d’auto-entrepreneurs. Autant de personnes qui pourraient être atteintes d’un cancer du sein, qui mena… (extrait)