Amendement n° DN128 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des armées ». IV. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel