Amendement n° DN320 de M. Aurélien Saintoul à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation. Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mots, ce sont ceux du Conseil d'État, exposés dans son avis pris en amont de la présentation de ce … (extrait)