Amendement n° 1206 de M. Aurélien Saintoul à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « réalisation » le mot : « répartition ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'adapter la répartition des cibles d’effectifs, en fonction de l’atteinte effective des objectifs fixés par chaque employeur. Cette formulation permet d’assurer plus de souplesse, sans le mettre en cause, comme le craint le Conseil d’État, « la non réalisation des objectifs fixés ».