Amendement n° 1289 de Mme Mélanie Thomin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte une recommandation du Conseil d’Etat. Le Conseil relève dans son avis sur le projet de LPM que les dispositions relatives à l’évolution des effectifs sont assorties d’une phrase envisageant la non-réalisation des objectifs fixés et faisant un lien, en pareil cas, avec la « politique salariale » du ministère. Le … (extrait)