Amendement n° DN129 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (en équivalents temps plein) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la première occurrence des mots « équivalents temps plein » ou ETP, qui sont également mentionnés dans le tableau qui suit. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir le premier alinéa par une indication précisée par la suite.