Rejeté.
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ; b) Au trosième aliéna, les mots : « un dixième » sont remplacés par le mot : « un million » ; 2° L’article 89 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « et aux membres du Parlement » sont remplacés par les mots : « , aux membres du Parlement et à toute personne inscrite su… (extrait)
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur le pouvoir des citoyens et des parlementaires en matière de révision constitutionnelle. La jurisprudence de 1962 concernant l'article 11 de la Constitution permettant au seul président de la République de soumettre à référendum une révision de la Constitution est une vision rétrograde la démocratie et de la représ… (extrait)