Amendement n° CL8 de M. Antoine Léaument sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article 12 de la Constitution sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques sur président de la République sous la Vème République. Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlementaire, un moyen de garantir un équilibre dans la responsabilité politique entre l'organe législatif et l'organe exécutif. Le choix qui été fait sous la Vème République… (extrait)