Amendement n° CL6 de M. Thomas Ménagé sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d’une association de sécurité civile agréée ».

L'exposé des motifs

Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable appétit d’engagement chez les nouvelles générations, force est de constater que la législation comme la réglementation nationales encouragent insuffisamment le bénévolat, voire constituent des freins notables à cette démarche qui pourrait être davantage répandue chez les jeunes. Cet amendement vise donc à perme… (extrait)