Supprimer cet article.
L’objet de l’article 19 est de prévoir une exemption de taxe foncière pour les bâtiments appartenant à des associations agréées de sécurité civile. L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue - que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature. De plus, les niches fiscales sur cet impôt en parti… (extrait)