Amendement n° CL80 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.