Amendement n° 46 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 2 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422-34-2 ainsi rédigé : « Art. L. 422-34-2. - Les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéficient d’un accompagnement par un tuteur qui est un agent qui occupe depuis plus de deux ans un emploi de secrétaire général de mairie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accompagner au mieux les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie durant leur période de formation. La possibilité de l’agent de se référer à un tuteur expérimenté semble indispensable pour comprendre les rouages des missions fondamentales exercées par les secrétaires généraux de mairie. En contrepartie de cet accompagnement, le tuteur doit pouvoir bénéfi… (extrait)