Amendement n° CL13 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à regrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seule appellation de « secrétaire général de mairie » afin de renforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métier essentiel pour la vie communale.