Adopté.
I. - Le 1 bis de l’article 265 B du code des douanes est abrogé. II. - L’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le V est ainsi modifié : a) Au b du 1° , l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) À la fin du 3° , l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Au A du VI, les années : « 2021 », « 2022 » et « 2023 » sont remplacées, respectivement, par les années : « 2022 », « 2023 » et « 2024 » ; 3° Aux 1°… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir en seconde partie l’article 2 du projet de loi, qui reporte d’un an la suppression du tarif favorable d’accise applicable aux consommations de gazole non routier (GNR), dont l’entrée en vigueur est pour l’heure prévue au 1er janvier 2023. En effet, cette mesure n’affecte pas l’équilibre budgétaire de l’État de l’année 2022. Elle a donc sa place en seconde partie.