Rejeté.
I. - La section 9 du chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « investies, », la fin de la phrase est supprimée. b) Le dernier alinéa est supprimé. 2° - À l’article L. 137-16, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence… (extrait)
L’intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l’entreprise lorsque certains objectifs sont atteints pour l’intéressement, ou en fonction du résultat d’une formule de calcul pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d’épargne … (extrait)